Politique de confidentialité

IBEROWINE GOURMET, S.C. (ci-après « l'entreprise »), domiciliée à C/ Zumalacárregui 31, LOCAL,

50006, SARAGOSSE (Espagne), CIF J99350720

INFORME :

Le nom de domaine www.iberowine.es est dûment enregistré par l'entreprise, avec toutes les garanties, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique.

Les présentes mentions légales sont pleinement conformes à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, commerce électronique, conditions contractuelles, propriété intellectuelle et autres dispositions applicables.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS LÉGALES

A. L'accès à ce site web ou son utilisation sous quelque forme que ce soit implique l'acceptation de toutes et chacune des présentes Conditions Légales, la société se réservant le droit de les modifier à tout moment. En conséquence, il incombe à tout visiteur et/ou Utilisateur de lire attentivement les Conditions Légales d'utilisation en vigueur à chaque fois qu'il accède à ce site web, de sorte que, s'il n'est pas d'accord avec l'une d'entre elles, il doit s'abstenir d'utiliser ce site web.

2. OBJET

A. Par le biais du site web www.iberowine.es, les Utilisateurs ont accès à divers contenus, services, informations et données (les "contenus"), mis à leur disposition. La société se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et l'emplacement du site web, ainsi que les contenus, produits et services qui y sont proposés.

3. CONDITIONS D'ACCÈS

A. L'accès aux informations sur les différents produits et services existants sur le site web, ainsi que sa navigation, est libre et gratuit, n'exigeant donc pas des Utilisateurs l'enregistrement pertinent avec la remise conséquente de leurs données personnelles, ni l'utilisation de clés ou mots de passe.

B. Lorsque l'accès à certains contenus ou services nécessite de fournir des données à caractère personnel, les Utilisateurs garantissent leur véracité, exactitude, authenticité et validité. La société donnera à ces données le traitement automatisé correspondant selon leur nature ou finalité, dans les termes indiqués dans la section de Politique de Protection des Données.

4. CONDITIONS D'UTILISATION

A. L'Utilisateur s'engage à faire un usage approprié et licite du site web ainsi que des contenus et services, conformément à la législation applicable à tout moment, aux Conditions Légales du site web, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public. L'Utilisateur doit s'abstenir de :

• Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Conditions Légales, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit peuvent endommager, inutiliser, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et toute classe de contenus stockés dans tout équipement informatique ;
• Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou zones restreintes du site web, sans remplir les conditions exigées pour cet accès ;
• Provoquer des dommages dans les systèmes physiques ou logiques du site web, de ses fournisseurs ou de tiers ;
• Introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages dans les systèmes physiques ou logiques de l'entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers.
• Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de l'entreprise, des fournisseurs tiers et d'autres Utilisateurs ;
• Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public par toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins d'avoir l'autorisation expresse du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis ;
• Supprimer, occulter ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identificatives des droits de l'entreprise ou de tiers incorporés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information qui peut être inséré dans les contenus ;
• Tenter d'obtenir des données personnelles autres que celles qu'il est autorisé à connaître, en employant pour cela des moyens ou procédures illicites, frauduleux ou qui peuvent causer tout type de dommage. (Voir Virus, troyens, bugs, Worms, etc)
• En particulier, et à titre simplement indicatif et non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à :
• Ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, toute classe de matériel qui :
• De quelque manière que ce soit soit contraire, méprise ou attente aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les Traités Internationaux et dans le reste de la législation ;
• Induit, incite ou promeut des actions délictueuses, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public ;
• Induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires par raison de sexe, race, religion, croyances, âge ou condition ;
• Incorpore, met à disposition ou permet l'accès à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nocifs, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public ;
• Induit ou peut induire un état inacceptable d'anxiété ou de peur ;
• Induit ou incite à s'engager dans des pratiques dangereuses, à risque ou nocives pour la santé et l'équilibre psychique ;
• Se trouve protégé par la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à l'entreprise ou à des tiers sans avoir été autorisé l'usage que l'on prétend faire ;
• Soit contraire à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale ou à la propre image des personnes ;
• Constitue tout type de publicité ;
• Inclut tout type de virus ou programme qui empêche le fonctionnement normal du site web.

Lorsque pour l'accès B. à certains contenus ou services il est nécessaire de fournir des données à caractère personnel, les Utilisateurs garantissent leur véracité, exactitude, authenticité et validité. L'entreprise donnera à ces données le traitement automatisé correspondant selon leur nature ou finalité, dans les termes indiqués dans la section de Politique de Protection des Données.

5. RESPONSABILITÉS

A. L'entreprise ne garantit pas l'accès continu ni le bon fonctionnement du site, pouvant être affectés par des facteurs hors de son contrôle.

B. L'entreprise pourra suspendre immédiatement le service si un usage contraire aux présentes conditions est détecté.

C. Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu affectant d'autres utilisateurs à info@iberowine.com.

D. L'entreprise n'est pas responsable des dommages causés par :

Interférences ou pannes dans les télécommunications.

Intrusions illégitimes par logiciels malveillants.

Mauvaise utilisation du site.

Erreurs de navigation dues à des navigateurs obsolètes.

E. L'entreprise exclut toute responsabilité pour les dommages causés par une utilisation abusive des services gratuits mis à la disposition des utilisateurs. De même, elle n'est pas responsable du contenu ou des informations reçus via les formulaires de collecte de données, qui sont exclusivement destinés aux services décrits. Les utilisateurs qui utilisent ces services de manière inappropriée peuvent être tenus responsables des dommages causés.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

A. Toutes les marques, logos, contenus, textes, images et codes source appartiennent exclusivement à l'entreprise ou à ses titulaires légitimes.

B. Le contenu du site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et ne peut être reproduit sans autorisation.

Toute suppression ou manipulation des mentions légales ou dispositifs de protection est interdite.

C. Il est interdit de supprimer, contourner ou manipuler les mentions relatives aux droits d'auteur, les dispositifs techniques de protection ou les mécanismes d'information qui peuvent figurer dans les contenus. L'utilisateur s'engage à respecter ces droits, l'entreprise se réservant le droit d'intenter toute action en justice pour défendre ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

7. PROTECTION DES DONNÉES

A. Certains services nécessitent la fourniture de données personnelles, qui seront traitées conformément au RGPD 2016/679 et à la Loi espagnole 3/2018 sur la protection des données.

B. L'utilisateur peut consulter la politique de protection des données détaillant les finalités du traitement.

8. DURÉE ET RÉSILIATION

A. Le service du présent site a une durée indéterminée, mais l'entreprise peut y mettre fin à tout moment.

9. FORCE MAJEURE

A. L'entreprise n'est pas responsable en cas d'impossibilité de fournir le service pour cause de force majeure.

10. COOKIES UTILISÉS SUR CE SITE

A. Conformément aux directives de l'Agence espagnole de protection des données, vous pouvez consulter notre politique de cookies en cliquant ici.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

A. Les présentes mentions légales sont régies par la loi espagnole. Les parties conviennent de se soumettre aux tribunaux de Saragosse.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

1. RESPONSABLE

A. Coordonnées du responsable

Le responsable des données collectées est IBEROWINE GOURMET, S.C.

Adresse : C/ Zumalacárregui 31, LOCAL, 50006 Saragosse (Espagne), CIF J99350720.

Contact : info@iberowine.com ou +34 976 230 343

2. FINALITÉ

A. Description détaillée des finalités du traitement

Gestion client, comptabilité, fiscalité et administration

Publicité et prospection commerciale

Commerce électronique

B. Délais ou critères de conservation des données

Nous conserverons les données aussi longtemps que nécessaire pour répondre à la demande et respecter nos obligations légales.

Les données fournies seront conservées pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées au point 2.A., ou pendant la période exigée par la loi applicable.

C. Décisions automatisées, profilage et logique appliquée

Les données collectées via le site ne seront pas utilisées pour prendre des décisions automatisées.

3. BASE LÉGALE

A. Législation applicable

La législation applicable est le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016, ainsi que la Loi espagnole organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.

B. Détails de la base légale en cas d'obligation légale, d'intérêt public ou d'intérêt légitime

intérêt public ou intérêt légitime

L'article 6, paragraphe 1(b) considère l'exécution d'un contrat comme une base légale du traitement des données personnelles incluses dans ce fichier.

C. Obligation de fournir les données et conséquences en cas de refus

Vous n'êtes pas obligé de fournir vos données ; cependant, elles sont nécessaires pour gérer les demandes ou questions que vous nous envoyez via le site.

4. DESTINATAIRES

A. Destinataires

Organisations ou personnes directement liées à l'entreprise, ainsi que l'administration publique compétente.

B. Destinataires spécifiques

Les sous-traitants peuvent accéder aux données fournies dans le cadre de leurs fonctions de maintenance.

C. Décisions d'adéquation, garanties, règles d'entreprise contraignantes ou situations spécifiques applicables

Aucune.

D. Transferts internationaux

Aucun.

5. DROITS

A. Comment exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que la limitation ou l'opposition à leur traitement

La personne concernée peut accéder, modifier ou supprimer ses données par email (avec justificatif d'identité) ou par courrier à : C/ Zumalacárregui 31, LOCAL, 50006 Saragosse (Espagne). Elle peut également demander le transfert de ses données ou limiter le traitement dans les mêmes conditions.

B. Droit de retirer son consentement

La personne concernée peut retirer son consentement par email (avec justificatif d'identité) ou par courrier adressé à la même adresse.

C. Droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle

La personne concernée peut déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données pour tout incident lié à ses droits.

6. SOURCE

A. Informations détaillées sur l'origine des données

Fournies par la personne concernée.

B. Catégories de données traitées

Nom et prénom
ID/NIF/NIE
Adresse
Téléphone
Email